Le présent document a pour objet de vous exposer les conditions dans lesquelles la société vosdemarches.fr (ci- après « vosdemarches.fr ») gère les données personnelles (ci-après les « Données ») des Visiteurs, Utilisateurs de son site internet (ci-après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Date de la dernière mise à jour : 26 Mai 2025
1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
vosdemarches.fr est un site édité par la société Tramites y Ayudas SL
Plaça del Dr. Letamendi, 1
08007, Barcelona. Espagne.
Email : [email protected]
NIF : B56990930
La société vosdemarches.fr a nommé un Délégué à la protection des données, au sens des articles 37 à 39 du RGPD :
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Le Délégué à la protection des données a pour mission notamment de :
- Contrôler le respect de la Loi Informatiques sites web édités par vosdemarches.fr (ci- après le « Site »), en conformité avec les exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, en matière de protection des données personnelles, notamment au niveau des finalités des traitements mis en place et du respect de vos droit des personnes concernées.
- Être disponible pour répondre à vos questions.
2. INFORMATIONS COLLECTÉES
vosdemarches.fr collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :
2.1 Informations fournies directement par vous-même
1. Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site, à savoir notamment lorsque :
- Vous commandez des Services sur le Site,
- Vous contactez notre Service Client par téléphone, par e-mail ou encore par tchat,
Si la communication de vos informations personnelles est volontaire et soumise à votre consentement, nous pourrons cependant éventuellement être dans l’incapacité de vous fournir certains produits, services ou informations, si vous ne fournissez tout ou partie des informations demandées.
2. Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :
a. Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services (ex : commande d’un service, création d’un Compte en ligne),
b. Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (Services choisis, adresse de facturation, adresse email, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne),
c. Les informations personnelles vous concernant ou relatives aux personnes pour lesquelles vous effectuez une demande, y compris le Tcas échéant celles de descendants et d’ascendants, nécessaires à vosdemarches.fr dans le cadre de la mise en œuvre des services d’assistance à la réalisation de démarches administratives (demandes d’actes d’état civil, de cartes d’identité, de passeports, de certificats de non- gage, de modification de cartes grises,…), de même que relatives aux biens concernés (véhicules, biens immobiliers…).
d. Les données d’historique concernant vos commandes en ligne et vos contacts avec nous.
3. Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes, et notamment de traiter vos commandes de Services.
2.2 Informations collectée automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, vous l’utilisez ou réalisez une transaction commerciale avec nous, notamment :
a. Données de connexion : Nous collectons des informations concernant l’appareil avec lequel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation de l’appareil déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre appareil, les temps d’accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d’accéder à notre Site).
b. Informations sur votre navigation : Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les e-mails que nous vous adressons. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, nous vous invitons à vous rapporter aux dispositions de l’article 10 du présent document.
3. FONDEMENT ET USAGE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les collectes de données personnelles décrites sous l’article 2 qui précèdent sont effectuées car elles sont, cumulativement ou alternativement :
A. Effectuées sur la base de votre consentement
Les données personnelles vous concernant sont collectées sur la base de votre consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous nous transmettez une réclamation ou encore lorsque vous vous inscrivez à une newsletter, ou lorsqu’un tel consentement est légalement requis.
B. Nécessaires pour exécuter les contrats de vente à distance conclus avec vous
Nous utilisons par ailleurs vos données afin de répondre à nos obligations contractuelles, dans le cadre la conclusion et de l’exécution des contrats de vente à distances conclus avec vous, et notamment pour :
- Vous fournir les Services que vous avez commandés sur le Site, traiter les transactions et la facturation
- Vous proposer et gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services.
Les informations relatives à vos commandes de Services sur le Site, ainsi que des informations relatives à l’appareil ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de l’appareil, l’utilisation ou non de proxy …) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées pour analyse vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés.
Ces informations pourront le cas échéant être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par nous aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
C. Nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales
Des Données vous concernant sont conservées et archivées pour répondre à nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.
4. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos Données ne seront conservées par vosdemarches.fr que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus, augmentée du délai de prescription légale.
Vos Données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande de Services sur le Site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Les Données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
Si vous n’êtes pas client de vosdemarches.fr mais que vous vous êtes cependant inscrit à notre newsletter, nous conserverons votre adresse e-mail jusqu’à la date de votre désinscription de la newsletter.
5. PARTAGE DES DONNEES AVEC LES TIERS
Pour atteindre les finalités décrites sous l’article 3 ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos Données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
a. Collectivités territoriales, administrations, organismes publics ou privés auprès desquels vosdemarches.fr effectue pour votre compte, dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site, des démarches administratives (demandes d’actes d’état civil, de cartes d’identité, de passeports, de certificats de non-gage, de modification de cartes grises,…) ;
b. Personnes habilitées au sein du site internet
c. Prestataires de paiement et aux mandataires de vosdemarches.fr qui doivent nécessairement avoir accès à vos Données pour l’exercice de leurs missions (avocats, experts-comptables…), nos conseils, ou encore des tiers autorisés par la loi, pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.
d. Les prestataires et sous-traitants de vosdemarches.fr intervenant par exemple pour les opérations suivantes :
- Prestations informatiques,
- Gestion du Site,
- Lutte contre la fraude,
- La préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,
- Gestion de la relation client.
e. Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société éditant vosdemarches.fr seraient cédées, vos Données seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité de l’activité du Site, des Services et de votre Compte.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE (OUI)
1. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.
Nous nous assurons le cas échéant que nos prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.
2. Nous sous-traitons des prestations comprises dans le périmètre du service client relatif à l’activité d’assistance à la réalisation de démarches administratives auprès d’un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne (ci-après le « Sous-Traitant »), à savoir la société AWM OCEAN INDIEN, Société à responsabilité limitée de droit malgache, au capital de 1000000 MGA dont le siège social se situe lot II – AF 18 Bis A – Villa Hajasoa – MADAGASCAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANTANANARIVO sous le numéro 2018 B 00348.
Nous vous informons que le Sous-Traitant est dans un tel contexte amené, pour les besoins de l’exécution des Services, à devoir accéder et à procéder au traitement de Données concernant les bénéficiaires des Services, à savoir vous-même ou toutes autres personnes concernées par une demande effectuée par vous-même dans le cadre de la fourniture des Services.
3. Nous avons dans un tel contexte conclu avec le Sous-Traitant un contrat de sous-traitance de données personnelle qui a pour objet de prévoir les conditions dans lesquelles le Sous-Traitant s’engage à effectuer, pour le compte de la société éditant vosdemarches.fr, en sa qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD, et pour les besoins exclusifs de l’exécution des Services, les opérations de Traitement de données à caractère personnel définies ci-après :
- Gérer les transactions, les commandes et la facturation des Services et notamment vous envoyer les factures correspondant à vos commandes de Services;
- Gérer votre Compte, corriger, rectifier, modifier, compléter les Données à votre demande
Nous vous garantissons que ce contrat de sous-traitance répond strictement aux obligations et garanties prévues par le RGPD, non seulement au sujet de la sous-traitance des Données mais également de leur transfert en dehors de l’Union Européenne, en particulier en ce qui concerne la sécurité, l’intégralité et la confidentialité des Données ainsi que de l’exercice de vos droits sur vos Données.
7. VOS DROITS RELATIFS A VOS DONNEES
Conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et dans les limites fixées par ces dispositions vous bénéficiez des droits suivants sur les Données qui vous concernent :
a. Accès à vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie des Données que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable.
b. Rectification de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander la correction des Données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction.
c. Effacement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos Données si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement.
Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Vous considérez que notre traitement de vos Données vous concernant n’est plus nécessaire, ou que la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi,
- Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données,
- Vous vous opposez au traitement de vos Données,
- Vous vous opposez à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale.
d. Opposition au traitement de vos Données : lorsque la base légale du traitement est dans notre intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous cesserons le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et les libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection commerciale, ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
e. Limitation du traitement de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de restreindre le traitement des Données vous concernant.
f. Portabilité de vos Données : L’exercice de ce droit vous permet de recevoir les Données que nous traitons vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Nous attirons votre attention sur le fait que même dans les cas où vous nous aurez demandé à bénéficier de votre droit à l’effacement ou à limitation du traitement de vos Données nous sommes susceptibles de conserver certaines Données vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (notamment pour nous permettre de justifier de l’exécution des commandes de Services) ou encore pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en nous contactant aux coordonnées visées sous l’article 9 des présentes.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
8. CONTACTER vosdemarches.fr OU NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour toute information ou question concernant la présente Politique de gestion des Données et des Cookies, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans la première partie de cet article
9. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX COOKIES
La connexion et la navigation sur notre Site impliquent, sous réserve de votre acceptation préalable, l’installation de divers cookies sur votre appareil de consultation du Site (ci-après votre « Appareil »).
Un « cookie » est un fichier enregistré dans le navigateur ou sur le disque sur votre Appareil lors de votre connexion sur le Site. Ce fichier cookie permet d’identifier l’Appareil dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de l’Appareil, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le Site, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies :
– Un cookie « Google Analytics » de mesure d’audience permettant de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, afin de les évaluer et de mieux les organiser, et notamment :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubrique et contenus visités, parcours), dans l’objectif d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site,
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.
Le cookie « Google Analytics » ne produit et n’adresse à Google et à nous-mêmes que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle vous concernant.
– Des cookies techniques, à savoir les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site (comme les identifiants de session), ainsi que les cookies qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation notamment :
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte),
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps,
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Appareil.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant, puisqu’ils nous permettent d’identifier seulement l’Appareil sur lequel ils sont installés.
La durée de conservation de ce cookie sur votre appareil est visée ci-dessous, sachant qu’à l’expiration de celui-ci, et vous vous connectez à nouveau sur le Site, de nouveaux cookies seront automatiquement placés sur votre Appareil.
Cookies Google Analytics : 26 mois
Cookies techniques : 1 semaine
Lorsque vous vous connectez sur notre Site, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière, qui renvoie vers les présentes dispositions pour que vous puissiez prendre connaissance en détail de la nature, de la finalité et des modalités de gestion des cookies utilisés sur notre Site.
Il en résulte qu’en naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous avez cependant la possibilité, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur sur votre Appareil, de rejeter ou de désactiver tout ou partie des cookies, étant précisé que cela aura pour conséquence de rendre difficile, voire impossible, l’utilisation du Site.
- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Outil de gestion des cookies spécifique à Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr